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Formation en entreprise

Risques psychosociaux : obligations de l'employeur et prévention

Les risques psychosociaux : obligations de l'employeur selon le Code du travail, évaluation dans le document unique et rôle du management dans la prévention.

Photo de Vagner SoaresPar Vagner SoaresPublié le , mis à jour le . Lecture : 3 min.
Couverture avec le titre « La santé mentale est une obligation » et le logo WDYS sur fond bleu pétrole
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Pression d'objectifs intenables, surcharge permanente, conflits non résolus et harcèlement ne relèvent plus seulement du climat social. En France, l'employeur doit prévenir les risques psychosociaux au même titre que le bruit, les produits chimiques ou les risques de chute.

Ce guide explique ce que recouvrent ces risques, ce que la loi exige et pourquoi le management est au cœur du sujet.

Dans cet article
  1. Ce que sont les risques psychosociaux
  2. Ce que prévoit le Code du travail
  3. Étape par étape dans l'entreprise
  4. Le rôle du management
  5. Les erreurs fréquentes
  6. Avertissement

Ce que sont les risques psychosociaux

Ce sont des facteurs liés à la façon dont le travail est conçu, organisé et managé, qui peuvent provoquer stress, troubles de santé mentale et baisse de performance. L'accent porte sur les conditions de travail, et non sur le diagnostic des personnes. Exemples fréquents :

  • Surcharge : volume de travail ou délais incompatibles avec le temps de travail.
  • Manque d'autonomie : peu de marge de manœuvre sur la manière et le moment de faire les tâches.
  • Objectifs irréalistes : exigences disproportionnées sans moyens adaptés.
  • Conflits et harcèlement : relations hostiles, humiliations, harcèlement moral ou sexuel.
  • Manque de clarté : rôles flous et changements mal expliqués.
  • Manque de soutien : peu d'appui de la hiérarchie et des collègues.

Ce que prévoit le Code du travail

L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les risques psychosociaux doivent être évalués et intégrés au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), avec un plan d'actions de prévention.

L'INRS regroupe les facteurs de risques psychosociaux en six familles : l'intensité et le temps de travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, les rapports sociaux dégradés, les conflits de valeurs et l'insécurité de la situation de travail. Le harcèlement moral est par ailleurs interdit par l'article L1152-1.

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Étape par étape dans l'entreprise

  • Impliquer la direction : le sujet a besoin d'un portage par la direction et de responsables désignés.
  • Repérer les facteurs : utiliser questionnaires, entretiens, groupes de travail et indicateurs comme l'absentéisme et le turnover.
  • Évaluer et hiérarchiser : estimer la gravité et la fréquence de chaque facteur par unité de travail.
  • Planifier les actions : inscrire des mesures dans le DUERP avec échéances, responsables et moyens.
  • Associer les salariés : écouter les équipes et leurs représentants, puis expliquer ce qui sera fait.
  • Suivre et mettre à jour : suivre les indicateurs et actualiser l'évaluation en cas de changement.

Le rôle du management

Une grande partie des facteurs psychosociaux naît de la manière de manager : fixation des objectifs, traitement des erreurs, conduite du changement. Former les managers au management d'équipe et à la communication interpersonnelle est donc l'une des mesures de prévention les plus efficaces.

L'Organisation mondiale de la santé a publié en 2022 des lignes directrices sur la santé mentale au travail qui recommandent justement d'agir sur l'organisation du travail et de former les managers à repérer les signes de souffrance et à soutenir leurs équipes.

Les erreurs fréquentes

  • Se limiter à des conférences ponctuelles : les campagnes aident, mais ne remplacent pas des changements dans l'organisation du travail.
  • Faire passer des tests psychologiques individuels : on évalue les situations de travail, pas les personnes.
  • Enquêter sans agir : recenser des problèmes sans plan d'actions renforce la défiance.
  • Oublier les managers : sans encadrants formés, les mesures n'atteignent pas le quotidien.

Avertissement

Ce contenu est informatif et ne remplace ni l'avis de professionnels de la santé et de la sécurité au travail ni un conseil juridique. Consultez toujours les textes officiels et les publications des organismes compétents, qui peuvent évoluer.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un risque psychosocial ?

C'est un risque pour la santé mentale, physique et sociale lié aux conditions d'emploi et aux facteurs organisationnels et relationnels du travail : surcharge, manque d'autonomie, exigences émotionnelles, rapports sociaux dégradés, conflits de valeurs ou insécurité de la situation de travail.

L'employeur est-il obligé de prévenir les risques psychosociaux ?

Oui. L'article L4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les risques psychosociaux doivent être évalués dans le document unique et faire l'objet d'actions de prévention.

Faut-il faire passer des tests psychologiques aux salariés ?

Non. La démarche porte sur les situations et l'organisation du travail, pas sur le diagnostic des personnes. Les questionnaires collectifs, les entretiens et les groupes de travail sont les outils les plus utilisés.

Références

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Vagner Soares
Vagner Soares

Conférencier, mentor et consultant en développement humain, communication et leadership. Il est intervenu notamment auprès du SENAI Paraná, de l’UNINTER, de la Caixa Econômica Federal et de l’AEAC.

À propos de l'auteurLinkedIn

Autres projets de l’auteur: Agência MetaEX · Agência WDYS · Vida no Bolso · Manufatura Enxuta · Read Veritas Books · Conectar Hoje · Endometriose Nunca Mais · Junior Gonçalves Imóveis · Hupalo & Sarturi

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